Réglement jeu-concours

« Lancement Tee-shirt FloVelo »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU

La Société FLOVELO, ci-après « la Société organisatrice », Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 12, bis avenue de Toulouse 81150 MARSSAC-SUR-TARN et immatriculée au Registre du commerce et des Société d’ALBI sous le numéro 940 414 733, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Lancement des T-shirts FLOVELO » (ci-après le « Jeu ») :

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation du Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, résidant en France métropolitaine, ayant acheté un t-shirt « FloVelo » entre le 15/10/2025 et le 15/12/2025 inclus.
Chaque t-shirt acheté donne droit à une participation. Le nombre de participations par personne, foyer ou famille est illimité, sous réserve de présenter autant de preuve d’achat que de participations enregistrées ;
La preuve d’achat (ticket de caisse, facture ou numéro de commande en ligne) doit être conservée et pourra être demandée par l’organisateur à tout moment.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité, l’âge, l’adresse et la validité des preuves d’achat.

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES T-SHIRTS

Les t-shirts éligibles au Jeu sont commercialisés sur le site www.flovelo.fr et présentent les caractéristiques suivantes :
Prix de vente : 24.99 € TTC l’unité (frais de livraison non inclus),
Composition : 100 % coton 140 gr/M2 Coton peigné, encolure ronde en bord-côtes avec élasthanne. Bande de propreté ton sur ton à l’encolure. Finition double aiguille bas de manches et bas de vêtement.
Tailles adultes S à XXXL.

ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION

Acheter un T-shirt « FloVelo » sur le site internet de la Société organisatrice : www.flovelo.fr entre le 15/10/2025 et le 15/12/2025 inclus,
Conserver sa preuve d’achat (confirmation de commande ou facture électronique),
Remplir le formulaire de participation disponible sur le site www.flovelo.fr en indiquant ses coordonnées complètes et le numéro de commande correspondant.

ARTICLE 5. LIVRAION DES T-SHIRTS ACHETES

Les modalités de livraison des t-shirts achetés dans le cadre du présent Jeu relèvent exclusivement des Conditions générales de Vente disponibles sur le site www.flovelo.fr
Le présent règlement n’a aucune incidence sur les conditions et délais de livraison applicables aux commandes passées sur le site.

ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort des gagnants sera effectué le 17/12/2025 parmi l’ensemble des participations conformes enregistrées, par Maitre RAZES, Commissaire de Justice SCP NADAL CARRIERE MEHAY RAZES, 81000 ALBI, qui établira un procès-verbal de désignation des gagnants, qui fera foi.

Annoncés publiquement sur le site internet de la Société organisatrice www.flovelo.fr, et sur les réseaux sociaux officiels de la Société organisatrice (Instagram, Facebook),
Publiés en magasin : SARL FLOVELO – 12 bis avenue de Toulouse – 81150 MARSSAC SUR TARN,
Communiqués individuellement aux gagnants par courrier électronique à l’adresse indiquée lors leur inscription.

ARTICLE 7. DOTATIONS

Description des lots

Lot n° 1 : 1 VTT électrique de marque « Marin »
Modèle Alpine TRAIL E1 2025, taille L.
Spécialement équipé d’une transmission SRAM TTYPE AXS 12 vitesse + Pédale DEITY Rouge + Guidon DEITY Rouge.
Valeur commerciale de 6 599 €
Lot n° 2 : 1 demi-journée de stage technique VTT pour 2 personnes dans la montagne noire, encadrée par un moniteur diplômé d’état.
Valeur commerciale : 220€
Les dates du stage seront fixées en accord avec la disponibilité du gagnant et de la Société organisatrice, sous réserve de conditions météorologiques favorables. En cas de conditions défavorables, le stage pourra être reporté à une autre date convenue entre le gagnant et l’organisateur des conditions météorologiques.
Lot n° 3 : 1 casque VTT Abus « Cliffhanger »
Tailles et couleurs au choix.
Valeur commerciale : 200,95 €

Modalité d’attribution

Les lots sont strictement personnels et attribués nominativement aux gagnants et ne peuvent être échangés, cédés ou vendus à un tiers.
Les lots ne donnent lieu à aucune contrepartie financière ou équivalent en espèces.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité ou de force majeure.
Les frais liés à l’utilisation du lot sont à la charge du gagnant, sauf mention contraire.

Modalité de remise des lots

Les lots attribués aux gagnants seront disponibles au retrait en magasin, à l’adresse suivante : SARL FLOVELO, 12 bis avenue de Toulouse, 81150 MARSSAC SUR TARN, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
A la demande expresse du gagnant, les lots pourront être expédiés par voie postale ou par tout autre transporteur, sous réserve du règlement préalable des frais d’expédition par le gagnant. Dans ce cas, la Société organisatrice est libérée de son obligation de délivrance au moment de la remise du lot au transporteur, conformément à l’article 1196 du Code Civil, et ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, vols, avaries ou détériorations survenus au cours de l’acheminement.

Le gagnant sera informé par courrier électronique des modalités de mise à disposition de son lot. Tout lot non réclamé dans un délai de 30 jours à compter de l’information envoyée au gagnant et sera considéré comme abandonné et restera la propriété de l’organisateur, sans recours possible.

Conformité et sécurité

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la conformité des lots aux normes, règlementations ou directives de sécurité.
Les dommages ou accidents survenant lors de l’utilisation des lots relèvent de la responsabilité du gagnant, dès lors que le lot est utilisé conformément aux instructions ou à l’usage prévu par le fabriquant ou le prestataire.
Les gagnants sont invités à respecter les consignes de sécurité et les recommandations d’usage fournies avec les dotations.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

La société organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée, dans la limite des dispositions légales applicables, qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, conformément aux articles 1240 et suivants du Code Civil.

Des incidents techniques ou informatiques, incluant mais sans s’y limiter : pannes, interruptions, bugs, erreurs de transmission, problème de connexion ou tout dysfonctionnement affectant la participation au Jeu,
De la perte, de l’altération, du défaut de transmission ou de la non-réception des participations ou de tout message électronique, quelle qu’en soit la cause,
Des dommages causés à l’équipement informatique ou mobile des participants (virus, logiciels malveillants, pertes de données), lors de l’accès au site ou du téléchargement éventuel de fichiers liés au jeu,
Des cas de force majeure, tels que définis à l’article 1218 du Code Civil, incluant notamment tempête, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, incendies, restrictions administratives, ou tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant le déroulement normal du Jeu.
De la perte, du vol, de la détérioration ou de l’acheminement tardif des participations, bulletins et preuves d’achat, que ce soit avant, pendant, ou après leur transmission à la Société organisatrice.
De tout retard, incident ou défaut dans la remise, la livraison ou l’utilisation des lots, y compris pour des raisons logistiques, de transport ou de disponibilité des prestataires,
Des dommages ou accidents survenant lors de l’utilisation des lots par les gagnants, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la Société organisatrice,
Des participations frauduleuses ou non conformes transmises via internet.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à l’exécution correcte des obligations prévues par le présent règlement intérieur et par la loi.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ;
Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du participant et peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société FLOVELO.
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Le Participant peut exercer ces droits en contactant la S.AR.L. FLOVELO par courriel à l’adresse suivante : contact@flovelo.fr ou sur simple demande écrite à :

SARL FLOVELO,
12 bis avenue de Toulouse
81150 MARSSAC SUR TARN.

Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

La Société organisatrice s’engage à mettre en œuvre tous les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu emporte adhésion pleine et entière du présent règlement, qui a valeur contractuelle entre la Société organisatrice et le participant.
En conséquence, aucune réclamation ou contestation relative aux modalités du Jeu, à son déroulement ou a l’interprétation du présent règlement ne sera recevable après la participation.
Toute fraude, tentative de fraude ou manquement aux dispositions du présent règlement, de quelque nature que ce soit, entraînera l’exclusion immédiate et définitive du participant, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle que l’organisateur se réserve le droit d’engager.

ARTICLE 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site internet de la Société organisatrice : www.flovelo.fr et en point de vente à l’adresse suivante : SARL FLOVELO, 12 bis avenue de Toulouse, 81150 MARSSAC SUR TARN et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande écrite.
Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Stéphanie RAZES, SCP NADAL CARRERE MEHAY RAZES, 22 boulevard Carnot, 81000 ALBI.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments constitutifs du Jeu (marques, logos, textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, site internet, ainsi que leur structure et leur contenu) sont la propriété exclusive de la société organisatrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation commerciale ou non, intégrale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société organisatrice, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La participation au Jeu n’emporte aucun droit de propriété intellectuelle au bénéfice du participant sur les éléments du Jeu.

ARTICLE 13. RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société organisatrice, à l’adresse suivante : SARL FLOVELO – 12 bis avenue de Toulouse – 81150 MARSSAC SUR TARN, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société FLOVELO, sauf disposition d’ordre public contraire.
Le présent règlement est soumis au droit français et constitue l’intégralité des engagements pris par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant dûment déposé et porté à la connaissance des participants.

Fait à MARSSAC-SUR-TARN,

Le 13 octobre 2025